Conditions Générales de Ventes


Identification :

EARL L'atelier du miel®

Lieu dit Pater

33190 SAINT SEVE

Teléphone : 05.56.71.20.5305.56.71.20.53

Siret : 48333281300011

Code NAF : 012 J

EARL au capital de 7500 euros

Préambule :

Le site est la propriété de EARL L'ATELIER DU MIEL® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, comprenant également les textes et photographies est systématiquement soumise à autorisation préalable écrite. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation :

La validation de l'achat de la part du client implique l'acceptaion pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l'EARL L'ATELIER DU MIEL® ne pourra être en aucun cas engagée. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commandes :

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du paiement. EARL L'ATELIER DU MIEL® confirme sa commande au client par mail à l'adresse que celui-ci à renseigné. Les coordonnées renseignées par le client n'engagent que celui-ci. EARL L'ATELIER DU MIEL® ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur d'adresse mail ou postale.

Prix :

Les prix sont entendus TTC et ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. EARL L'ATELIER DU MIEL® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix indiqué lors de la validation de la commande sera le prix appliqué.

Livraison :

Le client s'engage à destiner sa commande à un unsage exclusivement familial. Il ne peut commercialiser tout ou partie de sa commande. La livraison est effectuée par les services de La Poste à l'adresse mentionnée par le client sur son bon de commande. Les delais de livraison sont indiqués à titre indicatif par La Poste et la responsabilité de EARL L'ATELIER DU MIEL® ne saurait être engangée en cas de dépassement des ces délais. Toute commande passée et le paiement validé sur le site est expédiée dans les 48h. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf la gelée royale fraiche qui est expédiée du lundi au jeudi. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. EARL L'ATELIER DU MIEL® ne saurait être tenu responsable en cas de dégradation, vol, ... de la marchandise pendant son transport. Le client doit impérativement vérifier l'état de sa marchandise à la livraison et , encas de doute, refuser le colis et en informer EARL L'ATELIER DU MIEL® dans les plus brefs délais.

Rétractation :

Le client particulier, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour en faire son retour. Les produits devront alors être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et intacts à l'adresse suivante : EARL L'atelier du Miel lieu dit Pater 33190 SAINT SEVE. EARL L'ATELIER DU MIEL® dispose d'un délai de 30 jours pour procéder au remboursement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client.

Paiement :

Le paiement en ligne est totalement cripté et sécurisé par notre partenaire Crédit Agricole e-transaction. Les produits sont payable au comptant le jour de la commande. La commande est réputée être validée une fois que les centres de paiement ont donné leur accord. Paiement par chèque à l'ordre de EARL L'atelier du miel. La commande ne sera validée, acceptée et expédiée uniquement après encaissement du chèque.

Propriété :

Touts les éléments de ce site, y compris les éléments visuels, sont la propriété exclusive de EARL L'ATELIER DU MIEL® et ne peuvent en aucun cas être reproduits, totalement ou partiellement sans l'autorisation expresse et écrite de EARL L'ATELIER DU MIEL®.

Garantie :

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas EARL L'ATELIER DU MIEL® ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de EARL L'ATELIER DU MIEL® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).